L’encadrement des stages se réfère à un texte de loi qui en détermine les principes :

• Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
• Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des stages
• Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil